J.O. 119 du 24 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705081X


Par délibération en date du 13 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société Eclypse Sonorisation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé RFB, Radio Foire de Beaucroissant, du 21 au 22 avril 2007 et du 14 au 16 septembre 2007 :

Site : château d'eau de la ville de Beaucroissant (38).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 94,8 MHz.